Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site internet https://notebookproservices.com/ (ci-après dénommé « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Identification de la Société

Nom de la société : NOTEBOOK PRO SERVICES
Adresse : 1 rue Jean Jaques Rousseau, 38320 Eybens, France
Numéro de SIRET : 89512657100010
Code APE : 4741Z
Adresse email : notebookproservices@gmail.com
Téléphone : 0769016526

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par NOTEBOOK PRO SERVICES.

3. Produits

Les produits commercialisés sur le Site sont des ordinateurs, des unités périphériques et des logiciels, conformément à l’activité définie par le code APE 4741Z. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et seront ajoutés lors de la finalisation de la commande.

5. Commandes

Le client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. Une fois la commande validée, elle est considérée comme ferme et définitive. NOTEBOOK PRO SERVICES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Le client garantit à NOTEBOOK PRO SERVICES qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des services de livraison. NOTEBOOK PRO SERVICES ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets, les frais de retour étant à sa charge.

9. Garantie

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

NOTEBOOK PRO SERVICES ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de NOTEBOOK PRO SERVICES, au titre des obligations des présentes CGV, ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NOTEBOOK PRO SERVICES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

NOTEBOOK PRO SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le Site.

15. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client de NOTEBOOK PRO SERVICES à l’adresse email : notebookproservices@gmail.com ou par téléphone au 0769016526.

Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2024.